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Souscrire au contrat d'assurance-vie Diade.net


Nous allons vous guider dans chaque étape pour que vous puissiez souscrire facilement et rapidement à votre contrat d'assurance-vie Diade.net.

> Indications pour souscrire au contrat d'assurance-vie Diade.net :

1/ Complétez les documents suivants :

Vous souscrivez votre contrat par l’intermédiaire d’un courtier indépendant (CIF) : SAS Patrimoine Courtage. Vous disposez ainsi de nombreuses garanties mais vous devez en contrepartie compléter ces documents.

2/ Complétez et signez les documents suivants :

Afin que votre bulletin de souscription soit pris en compte vous devez compléter et signer ces deux documents. La demande d'adhésion et le contrat de services en ligne sont à parapher dans les zones prévues à cet effet.
Pensez à joindre à votre envoi un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la photocopie recto verso d'une pièce officielle d’identité en cours de validité avec photographie.

Pour vous aider à compléter la demande d'adhésion, veuillez suivre nos indications à la suite du tableau.

Veuillez adresser l'ensemble de votre dossier à l'adresse suivante :
SAS Patrimoine Courtage
140, avenue Franklin Roosevelt
83000 Toulon

> Tableau récapitulatif des documents à remplir et des pièces justificatives à joindre à votre dossier

 Cas

 Documents à remplir  Pièces à joindre

Dans tous les cas

- Document d’entrée en relation
- Connaissance et expérience financière
- Recueil d'informations au moment de l'adhésion
- Demande d’adhésion et Contrat de Services

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La photocopie d'une pièce d'identité du souscripteur en cours de validité
- Un chèque du montant du 1er versement libellé à l'ordre exclusif d'ACMN VIE

En cas de résidence fiscale située hors de France

- Attestation sur l'honneur de résidence fiscale  

En cas de mise en place
de versements programmés

- Mandat de prélèvement SEPA

- Un RIB sur lequel figurent les codes IBAN et BIC (ou  SWIFT)

 

> Indications pour compléter le document "Demande d’adhésion et Contrat de Services" :

Toutes les parties et encadrés de ce document sont à compléter dans leur intégralité sauf si vous ne souhaitez pas mettre en place ou adhérer

  • "Cotisations programmés" si vous ne souhaitez pas mettre en place de versements programmés
  • "Garantie décès plancher optionnelle" si vous ne souhaitez pas adhérer à cette option
  • "Rachats partiels réguliers" si vous ne souhaitez pas mettre en place de rachats partiels réguliers

Voici des indications pour vous aider à compléter certaines parties et rubrique de ces documents :

  • Partie "DEMANDE D'ADHÉSION"
    • Encadré "Adhérent – Assuré" : à compléter en lettres majuscules.
      Pensez à cocher la case correspondante à la pièce d'identité que vous souhaitez joindre à votre envoi.
    • Encadré "Adresse postale et coordonnées" : si votre résidence fiscale est hors de France, veuillez compléter et joindre à votre envoi l'annexe « Attestation sur l'honneur de résidence fiscale » sans oublier de joindre également un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    • Encadré « Durée du contrat » : vous pouvez tout à fait prévoir une durée de 99 ans car le contrat se dénoue au décès de l’assuré. Sachez également que si vous prévoyez une durée de 8 ans, le contrat sera prorogeable tacitement dans les conditions prévues à l'art. 4 en p. 5 des « Conditions Générales ».
    • Encadré "Cotisations" : 
      • Indiquez le montant de votre cotisation initiale (minimum 1 000 €).
        Pensez à joindre à votre envoi un chèque du montant de votre premier versement à l'ordre d'ACMN VIE.
      • Si vous souhaitez mettre en place des cotisations programmées, indiquez le montant que vous souhaitez verser régulièrement (minimum 75 €/mois ; 225 €/trimestre ; 450 €/semestre ; ou 900 €/an) puis la date du versement.
        Veuillez compléter, signer et joindre à votre envoi le « Mandat de prélèvement SEPA » ainsi qu'un RIB d'un compte bancaire en France au nom de l'adhérent.
        NB : si le versement provient d'un compte bancaire ouvert au nom d'un tiers (cadre familial exclusivement), veuillez compléter et joindre à votre envoi l'annexe « Tiers payeur »
    • Encadré "Garantie décès plancher optionnelle" : pour connaître le détail et le tarif de cette option, veuillez consulter l'art. 3 en p. 4 et l'annexe 1 en p. 12 des « Conditions Générales»
    • Encadré "Options d’arbitrages automatiques" : pour connaître le détail de ces options, veuillez consulter l'art. 11 en p.7 des « Conditions Générales».
      NB : seules les options "Gestion Protection" et "Stop Loss Absolu" sont compatibles entre elles.
      L’option de rééquilibrage ne peut être couplée avec le versement de cotisations programmées.
    • Encadré "Bénéficiaires en cas de décès" : la clause type proposée peut convenir à un grand nombre de situation. Une clause personnalisée est cependant parfois plus pertinente.  Cette clause est modifiable par simple courrier adressé à l’assureur.
    • Encadré "Rachats partiels réguliers" : à compléter si vous souhaitez disposer de revenus réguliers. L'assureur procède à des rachats partiels automatiques sur votre contrat et reverse les fonds sur votre compte bancaire.
      • Indiquez la date (mois et année) à compter de laquelle vous souhaitez débuter les rachats partiels,
      • Cochez la case indiquant que vous souhaitez adhérer aux rachats partiels réguliers,
      • Indiquez le montant et la périodicité des rachats (minimum 100 €),
      • Indiquez les supports sur lesquels vous souhaitez que l’assureur pratique ces rachats.
    • Encadré « Ventilation entre les supports » : à compléter en respectant les maximums d’investissement sur les supports SCP.

Cochez la case indiquant que vous avez pris connaissance des « Conditions Générales», puis datez et signez précédé de la mention « lu et approuvé » dans l'encadré prévu à cet effet. Pensez également à vérifier que vous avez paraphé toutes les pages, y compris la page de signature.

  • Partie "CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE"
    • Indiquez vos coordonnées et paraphez en bas de page.
    • Datez et signez dans l'encadré prévu à cet effet puis paraphez en bas de page.

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