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Faut-il garder les vieux contrats d'assurance-vie ?

Les interrogations sur les changements liés à la fiscalité de l’Assurance-vie sont l’occasion de se remettre en question et de se poser la question sur l’opportunité de garder des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ou les contrats dont les primes ont été versées avant le 12 octobre 1998.

Voici une question iconoclaste !

Il y a une exonération totale des capitaux décès liés à l’assurance-vie quelque soit l’âge de l’assuré, sans limitation de primes lorsque le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991 et  pour toutes les primes versées avant le 13 octobre 1998.
Pour décider si vous devez garder ces contrats, vous avez à vous poser les questions suivantes :

a) Mon contrat est-il profitable ? Est-il bien géré ? Est-il diversifié ?

Statistiquement ces vieux contrats ont une rentabilité très médiocre. Ils sont majoritairement en fonds euros et le rendement couvre à peine l’inflation. Vous constaterez comme par hasard que le rendement des fonds euros de ces vieux contrats est généralement inferieur aux fonds euros des contrats plus récents. Si la réponse à la question est non, vous devez aller plus loin dans votre réflexion.

b) Quel âge j'ai ?

  • Si vous avez moins de 70 ans et que vous souscrivez un nouveau contrat, n’oubliez pas qu’il y a une exonération de droits de succession à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, que votre épouse est complètement exonérée de droit de succession et que votre femme peut aussi avoir des contrats.
    Entre 152 500 et 700 000 € par bénéficiaire, la taxation est de 20% (20% sur 548 000 €). Au delà de 700 000 € la taxation est de 31,25%. Etes-vous certain que vous allez dépasser le plafond de 152 500 € par bénéficiaire au moment de votre décès ? Si votre réponse est non, vous n’avez aucune raison de rester enfermé dans un contrat qui ne vous rapporte rien.
    Si votre réponse est oui, vous avez à vous poser la question : est-ce qu’en gérant mon épargne de façon plus dynamique il y a une probabilité importante que mon contrat vaille plus au moment de mon décès que si j’étais resté dans l’ancienne formule ? (n’oubliez pas que ce qui revient à votre épouse n’est pas taxé et que pour le reste il y a une exonération de 152 500 € par bénéficiaire. La taxation à 20% a une base réduite si vous avez moins de 70 ans).
    Votre espérance de vie est en principe importante. Sauf problème de santé grave, n’hésitez pas à racheter votre ancien contrat pour en souscrire de nouveaux gérés de façon dynamique.
  • Si vous avez plus de 70 ans, le problème se pose un peu différemment.
    • Les bénéficiaires des contrats doivent déclarer dans la succession les versements faits après 70 ans qui ont dépassé 30 500€ (tout bénéficiaire confondus) mais ils n’ont pas à déclarer les plus values.
      On a donc deux enveloppes, les contrats souscrits et alimentés avant 70 ans et les primes des contrats versées après 70 ans. Ces enveloppes se cumulent. Si le bénéficiaire du contrat est votre épouse, il n’y a pas de droit de succession. Vous pouvez donc raisonnablement racheter votre très vieux contrat exonéré de droits de succession si vous le remplacez par un contrat à gestion plus agressive.
      • Si le bénéficiaire de votre vieux contrat est un tiers sans liens de parenté ou avec des liens de parentés lointains, nous ne pouvons pas nous permettre ici de vous conseiller de racheter l’ancien contrat.
        Si les bénéficiaires sont vos enfants, il faudra faire une analyse un peu précise de l’ensemble des problèmes successoraux… et regarder votre âge.

Notre conclusion :
Dans la grande majorité des cas, il n’y a aucune raison sérieuse de garder un vieux contrat non rentable dont les primes ont été versées avant octobre 1998, sous prétexte d’exonération de droits.

Que faire ?
Nous vous invitons à souscrire des contrats à gestion dynamique, éventuellement en utilisant le mécanisme des avances pour souscrire des SCPI ou autres, diversifier et dynamiser votre patrimoine. 
Si nous faisons cette opération, il faut s’attendre à ce que certaines personnes de votre entourage critiquent l’opération car elles ne verront que l’aspect d’abandon de l’exonération de droits de succession. Il faudra donc que nous mettions par écrit nos motivations du changement de contrat pour en garder une trace.
L’opération faite rapidement peut peut-être permettre d’échapper aux conséquences des modifications de règles sur le calcul de la plus value. 

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