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La réduction fiscale, un leurre ?

Le principal argument qui est donné par les vendeurs de contrat Madelin est la réduction fiscale. On vous parle également de l’investissement des TNS qui ne cotisent pas. Il est tout à fait exact que les rentes des régimes obligatoires seront très faibles. Les cotisations Madelin sont déductibles des résultats avec certains plafonds. Vous allez donc faire une économie d’impôt au départ… Cette économie est en fonction de votre tranche marginale d’imposition mais vous ne ferez pas d’économies de charges sociales.

La contrepartie de cela :

  1. Votre épargne est bloquée : il existe quelques rares cas de déblocage anticipé.
  2. Vous allez devoir sortir en rente… qui sera fiscalisée à la sortie.
  3. Vous ne pouvez opter que pour une rente viagère. Si vous optez pour une rente temporaire, il y a un risque de requalification…

Vous ne pouvez pas modifier le régime de la rente en cours de retraite. Vous avez choisi au moment de la transformation en rente une rente réversible ou non et si  votre situation matrimoniale change après la mise en place de la rente tant pis pour vous.

  1. Si vous faites un calcul sur ce que les versements sur le contrat Madelin vous aura permis d’économiser en impôt, et sur ce que les rentes vont vous couter en impôt vous constaterez que votre gain initial d’impôt va être très vite consommé. L’économie fiscale est donc largement un leurre.

Période d’épargne / période de versement :

Quand on souscrit un contrat Madelin on doit non seulement penser à la période d’épargne mais aussi à la période de versement de la rente… Concrètement entre la phase épargne et la phase restitution de votre épargne, il n’est pas rare que cela dure 30 ans ou plus. Il est donc absolument indispensable d’examiner comment va être géré votre argent d’abord pendant la phase épargne puis pendant la phase rente.

La phase rente :

La législation prévoit que le capital constitutif de rente doit être géré par l’assureur de façon extrêmement prudente. Les normes prudentielles imposées aux assureurs empêchent toute gestion saine et normale de l’épargne constitutive de rente. L’épargne constitutive de rente ne va pratiquement rien rapporter… et cela pendant des périodes extrêmement longues.

La logique voudrait que les revalorisations de rente soient en fonction de la rentabilité des placements des fonds constitutifs de rente. Certaines conversions de capital en rente se sont faites par le passé avec des taux techniques non négligeables.  Le raisonnement était d’incorporer dans le calcul de la rente un taux prévisionnel du rendement de l’épargne constitutive de rente. La revalorisation de la rente par la suite était diminuée du taux technique. Cette façon de faire permettait d’afficher une rente de départ supérieure à ce que l’on aurait pu annoncer si on n’avait pas intégré cette rentabilité prévisionnelle. Aujourd’hui dans bien des cas, le rendement de l’épargne constitutive de rente n’atteint même pas les taux techniques qui avaient été incorporés dans le calcul de la rente… Non seulement il n’y aura pas de revalorisation de la rente mais cela diminuera la revalorisation des rentes… des autres.

On vous a venté le mérite de table de mortalité garantie pour transformer votre capital en rente… L’assureur ne peut distribuer que ce qu’il a. Si on donne plus à l’un au départ… c’est pour mieux déshabiller l’autre. Ces tables de mortalité garantie sont à nos yeux essentiellement un argument commercial sans valeur.

De toute façon pendant la phase de rente compte tenu de la législation et des normes de placements, votre épargne ne vous rapportera rien. Est-ce raisonnable d’accepter cela ?

La phase épargne constitutive de rente :

Votre épargne peut être plus ou moins dynamique.  C’est une épargne longue… Il est complétement absurde d’être sur des fonds euros mais c’est pourtant l’essentiel des placements loi Madelin. Il est très fréquent de constater sur une longue période que le montant total des versements que vous avez effectués est inférieur à l’épargne constitutive à transformer en rente (pas de rentabilité des placements, frais de gestion des contrats,…).

Si vous êtes engagé dans un contrat Madelin, vous avez une obligation de versement… Si vous ne respectez pas cette obligation, vous avez un risque fiscal et un risque ISF.

Notre suggestion :

Un contrat Madelin se transfert d’une compagnie à une autre sur un autre contrat Madelin. Nous pouvons donc parfaitement accepter le transfert de votre contrat Madelin sur un autre contrat Madelin. Naturellement nous dynamiserons votre épargne (longue).

 A titre indicatif nous pouvons répartir votre épargne de la façon suivante :

  • 20% fonds d’action de pays émergent
  • 20% fonds d’action internationale
  • 20% fonds d’action française et européenne
  • 10% fonds sectoriel
  • 30% fonds à orientation flexible ou sécuritaire

Naturellement cette répartition se discute et peut évoluer.

Un contrat Madelin se transfert d’une compagnie à une autre sur un PERP. Le PERP peut être géré de façon dynamique mais à la sortie vous pouvez disposer immédiatement de 20% de votre capital constitutif de rente et choisir un système de rente qui vous permet de récupérer rapidement une grande partie des sommes investies. Nous conseillons volontiers la transformation d’un contrat Madelin en PERP un peu avant la transformation de votre capital en rente.

Nous sommes là pour vous assister dans vos décisions de transfert, n’hésitez pas à nous contacter. 

Notre sélection de fonds