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Utilisations inhabituelles du PERP

Utilisez le mécanisme du Transfert pour transformer vos contrats existants en PERP

Vous pouvez ainsi transférer vers un nouveau PERP :

  • Un PERP : un contrat existant dont on n’apprécie pas la gestion.
  • Un contrat Madelin : soit en cours de vie du contrat, soit un contrat Madelin qui n’est plus alimenté du fait de votre changement de statut professionnel (ex : un TNS qui devient salarié).
  • Les contrats article 83 : vos contrats ouverts en cas de départ de  l’entreprise. Si vous ne les transformez pas, vous pouvez vous retrouver avec plusieurs contrats article 83 dont vous risquez de perdre la trace et sur lesquels vous n’avez plus de prise sur la gestion.
  • Les contrats Préfon : de très nombreuses personnes ont des contrats Préfon (il suffit pour cela d’avoir été fonctionnaire à un moment ou à un autre de sa vie). La rentabilité et la gestion de ces contrats est sujette à caution. Il y a eu à certaines époques des articles de presse dénonçant la gestion Préfon, leur faible rentabilité et le manque de transparence.
  • Certains contrats de retraite que vous aviez quand vous étiez expatriés.

Vous pouvez choisir de reprendre en main la gestion de cette épargne pour la dynamiser.
Même les fonctionnaires encore en activité peuvent transformer leur contrat Préfon en PERP.

Quelles sont les raisons qui peuvent vous inciter à transférer ces contrats pour les transformer en PERP ?

  • Vous pouvez au moment de votre retraite récupérer 20% de votre épargne en cash. Cette épargne n’est fiscalisée qu’à 7,5%. Si vous avez un Madelin actif, vous éviterez de le transférer au dernier moment juste avant la transformation en rente pour éviter que le fisc ne puisse avoir la tentation de parler d'abus de droit.
  • Pendant la phase d'épargne, vous pouvez investir sur de nombreux supports (gestion multi-supports, multi-gestionnaires) et vous allez pouvoir investir sur des SCPI (sur certains contrats seulement). Vous pouvez donc avoir une totale liberté de gestion, être agressif ou prudent, diversifier vos placements…
  • Les rentes de vos contrats Madelin, article 83, Préfon, etc… sont calculées à partir de table de mortalité variables (hors table de mortalité garantie), éventuellement avec des précomptes de rendement (on majore la rente de départ en incorporant dans la rente un taux prévisionnel de rentabilité des placements constitutifs de la rente), et des modalités de provision variables. Je suis très loin d’être sûr que ces rentes, quelque soit la table de mortalité sur laquelle on s’appuie, auront une revalorisation qui suivra l’inflation.
  • Dans le PERP, le mode de calcul de la rente me parait beaucoup plus sain, moins compliqué et moins soumis à l’arbitraire des gestionnaires. La rente sera peut-être moins importante au départ mais elle sera revalorisée en fonction de la rentabilité des placements des fonds affectés au paiement de la rente.

Utiliser le PERP pour constituer des revenus pour la retraite pour les conjoints qui n’ont pas de revenus professionnels (ou peu)

On sait que les retraites de réversion ont toutes les chances d’être très fortement écornées (les projets dans les cartons sont extrêmement inquiétants pour les personnes qui ne travaillent pas et qui se sont mariés tard). Le disponible annuel pour l’investissement dans un PERP est calculé au niveau du ménage. Pour pallier au problème de la réversion des retraites, vous pouvez ouvrir un PERP au nom de votre conjoint qui aura le moins de retraite propre.
Si on peut se poser la question de l’opportunité de l’alimentation d’un PERP en fonction de sa situation fiscale présente et future, on voit que de toute façon les transferts vers un PERP de vos contrats Préfon, article 83, Madelin avant leur transformation en rente, ont un intérêt évident (sauf cas de table de mortalité garantie très avantageuse sur certain Madelin).
Vous aurez du cash au moment de la transformation en rente. Votre épargne sera gérée à votre convenance éventuellement de façon dynamique, et la rente à toutes les chances d’être mieux revalorisée.
Profitez de l’opportunité offerte par assurancevie-frais0.com pour ouvrir un PERP et bénéficier de nouvelles opportunités d’investissements.
Quelques conséquences fiscales liées au transfert :  

  • En matière d’Impôt sur le revenu : 

La rente entrera dans votre revenu imposable quand vous l’encaisserez. C’est la contrepartie de la déduction opérée sur votre revenu imposable pendant votre période d’activité.
Si vous pensez que votre revenu imposable sera beaucoup moins taxé au moment de votre retraite, la fiscalité vous sera favorable. Si votre tranche marginale d’imposition ne change pas, cela mérite réflexion…
Si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition de 45% et pensez être dans la même tranche à la retraite, cela peut avoir un sens d’investir dans un PERP si vous choisissez une option de gestion dynamique : le montant que vous pouvez investir du fait de l’économie d’impôt est beaucoup plus importante que si vous investissiez dans un placement où les cotisations ne sont pas déductibles du revenu. D’autre part, nous rappellons que la partie cash que vous récupérez est taxée à 7,5%. Si vous êtes fortement imposée, vous avez intérêt à récupérer le maximum de cash.
Attention : si vous êtes dans une tranche marginale faible ou que vous n’êtes pas imposable, cela n’a aucun sens d’investir dans un PERP.

  • En matière de prélèvements sociaux :

La rente du PERP est taxée pour les prélèvements sociaux au taux de 7,4%. La première réaction peut être de dire… c’est beaucoup moins que les autres placements : C’EST FAUX. Les cotisations que vous versez proviennent de revenus qui  ont déjà fait l’objet de prélèvements sociaux avant d’être investis. Ce que l’on taxe au niveau de la rente, ce ne sont pas que les plus-values du placement… C’est aussi d’une certaine façon le capital que vous consommez en l’aliénant. Si vous avez eu beaucoup de plus-value dans la phase épargne, on peut considérer que le taux réduit de prélèvements sociaux peut être intéressant. Par contre si vous n’avez pas fait d’importantes plus-values dans la phase épargne, vous risquez d’être pénalisés.

  • En matière d’ISF : 

Au niveau de l’ISF, pendant la phase épargne, votre épargne n’est pas taxable. Il n’en est pas de même pendant la phase de restitution. 

  • Plafonnement des niches fiscales :

Le PERP n’entre pas dans le plafonnement de 10 000€ des niches fiscales.

Quant aux transferts, de toute façon vous avez déjà investi et votre épargne est déjà immobilisée.
Votre tranche marginale d’imposition n’a plus d’importance. Rien ne s’oppose donc au transfert. 

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